POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Chez Elera Yazılım ve Bilgi Teknolojileri Ltd. Şti. (« la Société », « nous »), nous accordons une grande importance à la vie privée des utilisateurs de nos services disponibles sur qrcodeg.com. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données de l’UE (Règlement (UE) 2016/679, « RGPD »), au UK GDPR le cas échéant, et à la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Dénomination sociale : Elera Yazılım ve Bilgi Teknolojileri Ltd. Şti.
Siège social : Yalvaç Sok. No:7 Kat:1 İçerenköy / Ataşehir / İstanbul / Turquie
E-mail : [email protected]

2. Données personnelles que nous collectons

Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :

Données d’identité :

Prénom, nom

Coordonnées :

Adresse e-mail
Numéro de téléphone

Données techniques et d’utilisation :

Adresse IP
Type de navigateur, informations sur l’appareil
Journaux d’utilisation et enregistrements d’accès
Informations relatives aux cookies
Identifiants de compte et de connexion

Données financières :

Informations de facturation et de paiement (le cas échéant)

Contenu fourni par l’utilisateur :

Données que vous saisissez sur la plateforme pour générer des codes QR (URL, texte, informations vCard, informations d’événement, etc.)

3. Utilisation de vos données et bases légales

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes et sur les bases légales suivantes, au sens de l’article 6, paragraphe 1, du RGPD :

Création de compte, connexion et fourniture du service — Base légale : exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, b) RGPD)
Création, gestion et suivi des codes QR — Base légale : exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, b) RGPD)
Réponse à vos questions et demandes d’assistance — Base légale : exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, b) RGPD) et intérêts légitimes (art. 6, par. 1, f) RGPD)
Respect des obligations légales (notamment fiscales, comptables et de protection des consommateurs) — Base légale : obligation légale (art. 6, par. 1, c) RGPD)
Amélioration de nos services, de l’expérience utilisateur et de la stabilité de la plateforme — Base légale : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, f) RGPD)
Analyses statistiques et rapports (sous forme agrégée et, si possible, anonymisée) — Base légale : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, f) RGPD)
Communications marketing (e-mail, SMS, etc.) — Base légale : votre consentement (art. 6, par. 1, a) RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment
Sécurité de l’information et prévention de la fraude — Base légale : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, f) RGPD) et obligation légale (art. 6, par. 1, c) RGPD)
Traitement des paiements et émission des factures — Base légale : exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, b) RGPD) et obligation légale (art. 6, par. 1, c) RGPD)
Assistance opérationnelle à la demande du client — Base légale : exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, b) RGPD)

Lorsque notre base légale est l’« intérêt légitime », nous avons procédé à une mise en balance afin de nous assurer que nos intérêts ne prévalent pas sur vos libertés et droits fondamentaux. Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement comme indiqué à la section 15.

4. Assistance et accès opérationnel

Dans le cadre des demandes des clients, des confirmations de paiement (par exemple les virements bancaires), de l’assistance technique et des processus opérationnels, notre personnel autorisé peut accéder à votre compte afin d’effectuer des opérations pour votre compte, selon vos instructions. Cet accès n’a lieu qu’à votre demande expresse ou lorsqu’il est strictement nécessaire à la fourniture du service.

Tous ces accès sont journalisés dans nos systèmes et conservés à des fins de sécurité et d’audit, conformément à nos obligations au titre de l’article 32 du RGPD.

5. Partage de vos données et transferts internationaux

Destinataires de vos données :

Les autorités publiques, lorsque la loi applicable l’exige
Nos conseillers juridiques et auditeurs, soumis à une obligation de confidentialité
Nos partenaires commerciaux et partenaires de solutions autorisés
Les prestataires de services de paiement (pour traiter vos paiements)

Transferts internationaux :

Pour fournir nos services, vos données personnelles peuvent être traitées par les prestataires suivants, situés en dehors de la Turquie :

Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE) : hébergement des serveurs et infrastructure de bases de données
Cloudflare, Inc. (États-Unis) : réseau de diffusion de contenu (CDN), DNS et stockage d’objets (R2)
Sinch France SAS / Mailjet (France, UE) : envoi des e-mails transactionnels et marketing

Les transferts vers des prestataires situés dans l’Espace économique européen (EEE) ne nécessitent pas de garanties supplémentaires au titre du RGPD. Pour les transferts vers des prestataires situés dans des pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (comme Cloudflare aux États-Unis), les transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagnées des mesures supplémentaires nécessaires, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

Nous avons conclu des accords de traitement des données (DPA) avec l’ensemble de nos prestataires internationaux, conformément à l’article 28 du RGPD. En vertu de ces accords, nos prestataires s’engagent à :

traiter vos données uniquement sur nos instructions documentées ;
appliquer des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD) ;
nous informer sans délai en cas de violation de données ;
faire preuve de transparence quant à leurs sous-traitants ultérieurs.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties encadrant les transferts internationaux en nous contactant à l’adresse indiquée à la section 1.

6. Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, selon les durées suivantes :

Données de compte et d’adhésion : tant que votre compte est actif, puis 2 ans après sa fermeture
Contenu des codes QR : tant que votre compte est actif
Données de facturation : 10 ans (conformément à la législation fiscale turque)
Enregistrements d’accès et journaux : 2 ans
Journaux d’assistance et d’accès opérationnel : 2 ans
Preuves du consentement marketing : jusqu’au retrait du consentement, puis 3 ans à des fins de preuve
Demandes d’assistance et messages du formulaire de contact : 2 ans après la résolution de la demande

À l’expiration de la durée de conservation ou lorsque la finalité du traitement n’existe plus, vos données personnelles sont supprimées, détruites ou anonymisées de manière sécurisée.

7. Sécurité des données

Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles, notamment :

le chiffrement SSL/TLS des données transmises
une infrastructure de serveurs sécurisée et des systèmes de contrôle d’accès
des accès fondés sur les rôles et le principe du moindre privilège
des tests de sécurité et des mises à jour réguliers des systèmes
des engagements de confidentialité et des formations à la protection des données pour le personnel
la journalisation des accès et des opérations, avec une surveillance régulière
des sauvegardes régulières et des procédures de reprise après sinistre

Notification des violations de données : en cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, nous en informons l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, nous en informons également les personnes concernées, conformément à l’article 34 du RGPD.

8. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre site afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser les performances du site et de proposer un contenu personnalisé. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, consultez notre Politique de cookies.

Vous pouvez gérer ou refuser les cookies dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement de notre site.

9. Décisions automatisées et profilage

Notre système analyse automatiquement les statistiques d’utilisation et les indicateurs de performance des codes QR afin de :

améliorer la qualité du service ;
améliorer l’expérience utilisateur ;
détecter et résoudre les problèmes techniques.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l’article 22 du RGPD. Si cela devait changer, nous vous fournirions des informations complémentaires et, si nécessaire, recueillerions votre consentement explicite.

10. Données de tiers dans le contenu des codes QR

Nos services vous permettent de créer des codes QR contenant par exemple des vCards, des coordonnées ou des informations d’événement. Lorsque vous y incluez des données personnelles de tiers :

vous agissez en tant que responsable du traitement de ces données de tiers ;
il vous appartient d’obtenir les consentements nécessaires ou de disposer d’une autre base légale, et de fournir les informations requises aux personnes concernées ;
nous agissons uniquement en tant que sous-traitant pour la fourniture du service technique d’hébergement, et toute responsabilité juridique liée à ce contenu vous incombe.

11. Application mobile (QRCodeG: QR Code Scanner)

L’application mobile QRCodeG peut être utilisée sans compte. Lorsque vous scannez un code QR ou collez un lien et que le contenu est une adresse web, l’application envoie uniquement cette adresse à nos serveurs pour la vérifier. Nous suivons les redirections de l’adresse via notre service hébergé chez Cloudflare (les sites concernés voient ainsi l’adresse réseau de Cloudflare, et non la vôtre) et recherchons l’adresse dans des listes de liens malveillants connus (actuellement URLhaus d’abuse.ch, qui reçoit l’adresse vérifiée). Si l’adresse est un lien court QRCodeG (kod.kim), nous vérifions également qu’il est enregistré et actif ; ces vérifications ne sont pas comptées comme des scans dans les statistiques du propriétaire du code. Le résultat est conservé dans la mémoire du serveur pendant 10 minutes au maximum afin d’accélérer les vérifications répétées de la même adresse ; il n’est enregistré dans aucune base de données et n’est lié ni à vous ni à votre appareil. Pour éviter les abus, le nombre de requêtes est limité par adresse IP. Base légale : notre intérêt légitime à protéger les utilisateurs contre les liens dangereux (art. 6, par. 1, f) RGPD).

Les autres contenus QR (informations Wi-Fi, cartes de contact, numéros de téléphone, texte) sont traités uniquement sur votre appareil. Votre historique de scans est stocké uniquement sur votre appareil et vous pouvez le supprimer à tout moment dans l’application. L’application utilise l’appareil photo uniquement pour scanner des codes QR et, lorsque vous choisissez « Scanner depuis une photo », seule la photo que vous sélectionnez est lue sur votre appareil. L’application ne contient ni publicité, ni outil d’analyse, ni suivi.

12. Données des enfants

Nos services ne s’adressent pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants de moins de 16 ans (ou de l’âge inférieur fixé par le droit national applicable dans les États membres de l’UE, sans être inférieur à 13 ans). Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, contactez-nous : nous supprimerons ces données dans les meilleurs délais.

13. Communications marketing et consentement

Nous ne vous envoyons des communications marketing (e-mail, SMS, etc.) que lorsque nous disposons d’une base légale valable, qui est dans la plupart des cas votre consentement explicite.

Vous pouvez donner votre consentement :

en cochant la case prévue à cet effet lors de l’inscription ;
en modifiant vos préférences e-mail dans les paramètres de votre compte ;
en exprimant de toute autre manière un consentement explicite et positif.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :

en cliquant sur le lien « se désabonner » présent dans chaque e-mail marketing ;
en modifiant vos préférences de communication dans les paramètres de votre compte ;
en nous écrivant à [email protected].

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

14. Vos droits en tant que personne concernée

Dans les conditions prévues par le RGPD (et les droits équivalents prévus par le UK GDPR et la KVKK), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données, et en recevoir une copie ;
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans certains cas ;
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander que nous limitions le traitement de vos données ;
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement ;
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; vous pouvez vous opposer à tout moment, sans condition, à la prospection commerciale ;
Droits liés aux décisions automatisées (art. 22 RGPD) : ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ;
Droit de retirer votre consentement (art. 7 RGPD) : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

15. Comment exercer vos droits

Pour exercer l’un des droits décrits ci-dessus, contactez-nous par les moyens suivants :

E-mail : [email protected]
Adresse postale : Elera Yazılım ve Bilgi Teknolojileri Ltd. Şti., Yalvaç Sok. No:7 Kat:1 İçerenköy / Ataşehir / İstanbul / Turquie

Délai de réponse : nous répondons à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; nous vous informerons alors de cette prolongation et de ses motifs.

Vérification de l’identité : en cas de doute raisonnable sur l’identité de l’auteur de la demande, nous pouvons demander les informations complémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.

Gratuité : le traitement de votre demande est gratuit. Toutefois, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser d’y donner suite.

16. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la réglementation sur la protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

Personnes concernées dans l’Union européenne / l’EEE : vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée (en France, la CNIL : www.cnil.fr). La liste des autorités de contrôle de l’UE est disponible sur https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.

Personnes concernées au Royaume-Uni : vous pouvez contacter l’Information Commissioner’s Office (ICO) sur ico.org.uk.

Personnes concernées en Turquie : vous pouvez contacter l’Autorité turque de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurumu) sur www.kvkk.gov.tr.

Nous souhaiterions toutefois pouvoir répondre directement à vos préoccupations avant que vous ne saisissiez une autorité de contrôle ; nous vous invitons donc à nous contacter en premier lieu.

17. Mises à jour de cette politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de la législation applicable ou de nos activités de traitement. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site. En cas de modification importante, nous vous en informerons à l’avance par les moyens appropriés.

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026